Mentions légales
Dernière mise à jour : 28 septembre 2026
1. Éditeur du site
- Dénomination
- CRAFTERLITY
- Forme juridique
- SAS (société par actions simplifiée)
- Capital social
- 10 000 €
- Siège social
- 5 chemin de Gravignan, 69360 Ternay, France
- SIREN
- 105 409 148
- SIRET (siège)
- 105 409 148 00019
- Immatriculation
- RCS Lyon 105 409 148
- TVA intracommunautaire
- FR84105409148
- Courriel
- contact@crafterlity.com
- Téléphone
- 07 67 91 45 87
2. Directrice de la publication
Alexandrine Simon, présidente de CRAFTERLITY.
3. Hébergement
À compléter avant mise en ligne : nom ou dénomination sociale, adresse et numéro de téléphone de l'hébergeur du site, conformément à l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
4. Nature du service
Crafterlity édite une application mobile de mise en relation entre des particuliers souhaitant faire réaliser une intervention à domicile et des professionnels indépendants proposant leurs services.
Crafterlity n'est ni l'employeur ni le mandataire des professionnels inscrits, et ne réalisé aucune prestation de travaux. Le contrat de prestation est conclu directement entre le client et le professionnel qu'il a choisi. Chaque professionnel demeure seul responsable de l'exécution de son intervention, de sa conformité aux règles de son métier, de ses qualifications et de ses assurances.
5. Propriété intellectuelle
La marque Crafterlity, le logo, la charte graphique, l'architecture du site, ses textes et l'application mobile sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété de CRAFTERLITY ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable, hors courte citation avec mention de la source et lien vers la page d'origine.
6. Liens
Le site renvoie vers l'App Store d'Apple et Google Play, ainsi que vers des services publics d'urgence. Crafterlity n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et ne saurait en être tenue responsable.
7. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, exerçables à contact@crafterlity.com.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
8. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'oppose à un professionnel.
À compléter avant mise en ligne : nom, coordonnées postales et adresse du site du médiateur de la consommation désigné par CRAFTERLITY.
La Commission européenne met par ailleurs à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges, accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.
9. Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs.